Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU DOAT
Dénomination personne morale demandeur : JULIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 49527480500011
Libellé de la voie du demandeur : A DOAT
Code postal du demandeur : 32190
Localité du demandeur : LANNEPAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A NAUDIN
Code postal du terrain : 32190
Localité du terrain : LANNEPAX
Section cadastrale 1 : 444D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2461
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 302
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
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