Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ministere de la Justice
Numéro de SIRET du demandeur : 17310120500016
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Armand Duportal
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Saligues
Code postal du terrain : 65300
Localité du terrain : Lannemezan
Section cadastrale 1 : 39BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 128358
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14
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