Informations sur le permis de construire n°0652581700021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.P.L MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 53396945700035
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PARMENTIER
Code postal du demandeur : 31086
Localité du demandeur : CODE POSTAL INCONNU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 375
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU STADE
Code postal du terrain : 65300
Localité du terrain : LANNEMEZAN
Section cadastrale 1 : 110AB
Section cadastrale 2 : 128AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8535
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4506
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Surface ' Service public ' démolie : 9
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15