Informations sur le permis de construire n°0652581600027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Hopitaux de Lannemezan
Numéro de voie du demandeur : 644
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Toulouse
Code postal du demandeur : 65300
Localité du demandeur : Lannemezan
Boîte postale du demandeur : 90167
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 644
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Toulouse
Boîte postale du terrain : 90167
Code postal du terrain : 65300
Localité du terrain : Lannemezan
Section cadastrale 1 : 393D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 113549
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2966
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17