Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAVIC
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : BD KENNEDY
Lieu-dit du demandeur : LE BIG BOSS
Code postal du demandeur : 66100
Localité du demandeur : PERPIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : LA RAMONDIA
Code postal du terrain : 65300
Localité du terrain : LANNEMEZAN
Section cadastrale 1 : 1107G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1837
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 947
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
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