Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RESILIENCE
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LAS PEYRERES
Code postal du demandeur : 31390
Localité du demandeur : CARBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Libellé de la voie du terrain : PEYREHITTE
Code postal du terrain : 65300
Localité du terrain : LANNEMEZAN
Section cadastrale 1 : 1024G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1089
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 151
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
France Cadastre