Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HAMINO
Libellé de la voie du demandeur : RD8
Code postal du demandeur : 31420
Localité du demandeur : MONTOULIEU SAINT BERNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 344
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU HUIT MAI 1945
Code postal du terrain : 65300
Localité du terrain : LANNEMEZAN
Section cadastrale 1 : 157BP
Section cadastrale 2 : 158BP
Section cadastrale 3 : 159BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 956
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-01
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 515
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre