Informations sur le permis de construire n°0652581900012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE CHENE SESSILE
Lieu-dit du demandeur : PERTEGUET
Code postal du demandeur : 31310
Localité du demandeur : MONTESQUIEU VOLVESTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 277
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LA BARTHE
Code postal du terrain : 65300
Localité du terrain : LANNEMEZAN
Section cadastrale 1 : 243BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5196
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1500
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 26
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-24