Informations sur le permis de construire n°0652581900015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDS DOTATION JEAN BAPTISTE L
Numéro de voie du demandeur : 48
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CHARITE
Code postal du demandeur : 16000
Localité du demandeur : ANGOULEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 526
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BELLEVUE
Code postal du terrain : 65300
Localité du terrain : LANNEMEZAN
Section cadastrale 1 : 191BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2434
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 13
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 101
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 101
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 101
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-11