Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ministere de la Justice
Numéro de SIRET du demandeur : 17310120500016
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Armand Duportal
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Boîte postale du demandeur : 15
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Saligues
Code postal du terrain : 65300
Localité du terrain : Lannemezan
Section cadastrale 1 : 39BN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 128358
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 486
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre