Informations sur le permis de construire n°0652581800017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ESAT DU PLATEAU
Dénomination personne morale demandeur : EPAS 65
Numéro de SIRET du demandeur : 26650021400017
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CASTELLE
Code postal du demandeur : 65700
Localité du demandeur : CASTELNAU-RIVIERE-BASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PUYO PELAT
Code postal du terrain : 65300
Localité du terrain : LANNEMEZAN
Section cadastrale 1 : 329D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 91782

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 640
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31