Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VACANCES O POIL
Numéro de SIRET du demandeur : 85361473300014
Lieu-dit du demandeur : A la Maison Vielle
Code postal du demandeur : 32240
Localité du demandeur : LANNEMAIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A LA MAISON VIEILLE
Code postal du terrain : 32240
Localité du terrain : LANNEMAIGNAN
Section cadastrale 1 : 311A
Section cadastrale 2 : 308A
Section cadastrale 3 : 307A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39038
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 47
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 47
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 30
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 30
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11
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