Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA GERARD DANIELOU
Numéro de SIRET du demandeur : 4783884400016
Libellé de la voie du demandeur : KERNON
Code postal du demandeur : 22290
Localité du demandeur : TREMEVEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERNEVEZ
Code postal du terrain : 22290
Localité du terrain : LANNEBERT
Cedex de terrain : 93885
Section cadastrale 1 : 0002YA
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1860
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 953
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19
France Cadastre