Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LAGLEYZE
Numéro de SIRET du demandeur : 53164443300017
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LAS CARRERES
Code postal du demandeur : 65380
Localité du demandeur : LANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LAS CARRERES
Code postal du terrain : 65380
Localité du terrain : LANNE
Section cadastrale 1 : 0010ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31267
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 69
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre