Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM.COM.VALLEE DE BARETOUS
Numéro de SIRET du demandeur : 24640145900010
Lieu-dit du demandeur : CENTRE DE PAYS
Code postal du demandeur : 64570
Localité du demandeur : Aramits
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CD 918
Code postal du terrain : 64570
Localité du terrain : Lanne-en-Baretous
Section cadastrale 1 : 0856B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 209
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-15
France Cadastre