Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA de Hars Land
Numéro de SIRET du demandeur : 435161740
Lieu-dit du demandeur : Hars Land
Code postal du demandeur : 22610
Localité du demandeur : LANMODEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Hars Land
Code postal du terrain : 22610
Localité du terrain : LANMODEZ
Section cadastrale 1 : 1B0011
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2792
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 576
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-28
France Cadastre