Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PIERRICK PAVIO
Numéro de SIRET du demandeur : 34872969000019
Lieu-dit du demandeur : RESTIROU
Code postal du demandeur : 22570
Localité du demandeur : LANISCAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : RESTIROU
Code postal du terrain : 22570
Localité du terrain : LANISCAT
Section cadastrale 1 : 0286E
Section cadastrale 2 : 0052ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69805
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 320
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 459
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 183
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-10
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