Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LANHELIN
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU VIEUX CALVAIRE
Code postal du demandeur : 35720
Localité du demandeur : LANHELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE ANATOLE LE BRAZ
Boîte postale du terrain : 35720
Code postal du terrain : 35720
Localité du terrain : LANHELIN
Cedex de terrain : 35720
Section cadastrale 1 : 0203AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 195
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 76
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 145
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 76
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-14
France Cadastre