Informations sur le permis de construire n°03514716B0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PISCINES SOLUTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 51855204700012
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE DINAN
Code postal du demandeur : 22100
Localité du demandeur : CALORGUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12 RU
Code postal du terrain : 35720
Localité du terrain : LANHELIN
Section cadastrale 1 : 0007AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9428
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 480
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28