Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRE ET BAIE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27220002300039
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Parmentier
Code postal du demandeur : 22004
Localité du demandeur : Saint Brieuc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32 bi
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Rennes
Code postal du terrain : 22360
Localité du terrain : LANGUEUX
Section cadastrale 1 : 0503UB
Section cadastrale 2 : 0504UB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2243
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 677
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre