Informations sur le permis de construire n°02210614Q0040

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Terre et Baie Habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 27220002300039
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Parmentier
Code postal du demandeur : 22004
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Stephane Hessel
Code postal du terrain : 22360
Localité du terrain : LANGUEUX
Section cadastrale 1 : 0195BR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 580
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2014-09-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-06
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 296
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31