Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRE ET BAIE HABITAT -
Numéro de SIRET du demandeur : 27220002300039
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : PARMENTIER
Lieu-dit du demandeur : BP 405
Code postal du demandeur : 22004
Localité du demandeur : SAINT BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41 et
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des cygnes
Code postal du terrain : 22360
Localité du terrain : LANGUEUX
Section cadastrale 1 : 0046AD
Section cadastrale 2 : 0048AD
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2014-08-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-06
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 167
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre