Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRE ET BAIE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27220002300039
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Parmentier
Code postal du demandeur : 22004
Localité du demandeur : Saint Brieuc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32 bi
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Rennes
Code postal du terrain : 22360
Localité du terrain : LANGUEUX
Section cadastrale 1 : 0503UB
Section cadastrale 2 : 0504UB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2243
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 268
Surface ' Entrepôt ' démolie : 268
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
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