Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM LA RANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 89658013100051
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DES TALARDS
Code postal du demandeur : 35400
Localité du demandeur : Saint-Malo
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE DOMAINE PIERRE DUTHILLE
Code postal du terrain : 22980
Localité du terrain : Languedias
Section cadastrale 1 : 1160B
Section cadastrale 2 : 1178B
Section cadastrale 3 : 1159B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1100
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-31
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 204
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre