Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPHLM COTES D'ARMOR HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES LYS
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : PLOUFRAGAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PETIT POT PERRIEN
Code postal du terrain : 22980
Localité du terrain : Languedias
Section cadastrale 1 : 1027A
Section cadastrale 2 : 1031A
Section cadastrale 3 : 1033A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8445
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2812
Surface ' Service public ' démolie : 18
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-20
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