Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HYGIENE FUNERAIRE DU CENTRE BRETAGNE
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 56110
Localité du demandeur : GOURIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZONE DE ST MAUR
Code postal du terrain : 56630
Localité du terrain : LANGONNET
Section cadastrale 1 : 0335XC
Section cadastrale 2 : 0337XC
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 34
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 107
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 34
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-21
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