Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IV-MAYMARD-AR
Numéro de SIRET du demandeur : 82795633500018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Montee des Douve
Code postal du demandeur : 85370
Localité du demandeur : MOUZEUIL SAINT MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Moulin de la Cour rout
Code postal du terrain : 85370
Localité du terrain : LE LANGON
Section cadastrale 1 : 116AB
Section cadastrale 2 : 124AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 674
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 188
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre