Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Montee des Douve
Code postal du demandeur : 85370
Localité du demandeur : MOUZEUIL SAINT MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Moulin de la Cour rout
Code postal du terrain : 85370
Localité du terrain : LE LANGON
Section cadastrale 1 : 116AB
Section cadastrale 2 : 124AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 674
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 188
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre