Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE PALAINEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 48962911300015
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE FONTENAY
Code postal du demandeur : 85370
Localité du demandeur : LE LANGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE FONTENAY
Code postal du terrain : 85370
Localité du terrain : LE LANGON
Section cadastrale 1 : 23YL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 83110
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1431
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-31
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