Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EHPA RESIDENCE LES HORTENSIAS
Numéro de SIRET du demandeur : 25350009200030
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT ROCH
Code postal du demandeur : 35390
Localité du demandeur : GRAND FOUGERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 35660
Localité du terrain : LANGON
Section cadastrale 1 : 0373AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6044
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1260
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
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