Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APART AGES
Numéro de SIRET du demandeur : 83135203400019
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DES TRICHERIES
Code postal du demandeur : 31840
Localité du demandeur : SEILH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9/11
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE PEYROT
Code postal du terrain : 33210
Localité du terrain : LANGON
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 585
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre