Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DAILLAS
Numéro de SIRET du demandeur : 80408696500022
Libellé de la voie du demandeur : LE GRAND TAILLIS OUEST
Code postal du demandeur : 33124
Localité du demandeur : AILLAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE PASTEUR
Localité du terrain : LANGON
Section cadastrale 1 : 108AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 574
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : MAISON D'ACCUEIL
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 364
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre