Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CANOPE
Numéro de SIRET du demandeur : 81903575900000
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA GRAVIERE
Code postal du demandeur : 33490
Localité du demandeur : SAINT MAIXANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A DUPOIX
Localité du terrain : LANGON
Section cadastrale 1 : 1178C
Section cadastrale 2 : 1183C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1101
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-01
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 102
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 102
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre