Informations sur le permis de construire n°03322717P0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : VIGNOBLES PIERRE BONNET
Numéro de SIRET du demandeur : 37885800500010
Numéro de voie du demandeur : 02
Lieu-dit du demandeur : LE PAVILLON DE BOYREN
Code postal du demandeur : 33210
Localité du demandeur : ROAILLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHATEAU RESPIDE
Code postal du terrain : 33210
Localité du terrain : LANGON
Section cadastrale 1 : 595C
Section cadastrale 2 : 649C
Section cadastrale 3 : 530C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17004
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1338
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 375
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-24