Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENS SCOLAIRE ST PIERRE ST PAUL
Libellé de la voie du demandeur : 1 rue du College
Code postal du demandeur : 48300
Localité du demandeur : Langogne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 Rue du College
Code postal du terrain : 48300
Localité du terrain : Langogne
Section cadastrale 1 : 220AK
Section cadastrale 2 : 718AK
Section cadastrale 3 : 716AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 360
Surface ' Commerce ' démolie : 70
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 290
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 290
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-25
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