Informations sur le permis de construire n°05609917M0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES DEUX RIVES
Numéro de SIRET du demandeur : 83095451700017
Numéro de voie du demandeur : 10
Lieu-dit du demandeur : SAINT-HOUARNO
Code postal du demandeur : 56160
Localité du demandeur : LANGOELAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : QUENEPEVANT
Code postal du terrain : 56160
Localité du terrain : LANGOELAN
Section cadastrale 1 : 0063ZI
Section cadastrale 2 : 0167ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15562
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2657
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 610
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04