Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LANGOELAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21560099000018
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : RUE DUCHELAS
Code postal du demandeur : 56160
Localité du demandeur : LANGOELAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : RUE DUCHELAS
Code postal du terrain : 56160
Localité du terrain : LANGOELAN
Section cadastrale 1 : 0163AA
Section cadastrale 2 : 0181AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4200
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 158
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-31
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