Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 30626148800036
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES LYCEENS MARTYRS
Code postal du demandeur : 22001
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC
Boîte postale du demandeur : 104
Cedex du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT 2
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE VERGER
Code postal du terrain : 22450
Localité du terrain : LANGOAT
Section cadastrale 1 : 0906A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4490
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 262
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre