Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de LANGEAIS
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : du 14 juillet
Code postal du demandeur : 37130
Localité du demandeur : LANGEAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Voie
Libellé de la voie du terrain : Levee de la Loire
Code postal du terrain : 37130
Localité du terrain : LANGEAIS
Section cadastrale 1 : 1222BN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7410
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 58
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 58
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 58
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre