Informations sur le permis de construire n°0371231950044

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA FABRIQUE A PAINS
Numéro de SIRET du demandeur : 82905380000019
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Charles VIII
Code postal du demandeur : 37130
Localité du demandeur : LANGEAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Charles VIII
Code postal du terrain : 37130
Localité du terrain : LANGEAIS
Section cadastrale 1 : 1050BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 280
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 104
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-02-27