Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDIS S.A
Numéro de SIRET du demandeur : 321 876 377 00
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Jean Jaures
Code postal du demandeur : 37230
Localité du demandeur : FONDETTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Marie Curie - ZI Sud
Code postal du terrain : 37130
Localité du terrain : LANGEAIS
Section cadastrale 1 : 0282ZA
Section cadastrale 2 : 0280ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1573
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 59
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 538
Surface ' Artisanat ' démolie : 67
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 471
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 412
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
France Cadastre