Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes de Touraine Nord Ouest
Numéro de SIRET du demandeur : 24370066300095
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Sablons
Code postal du demandeur : 37340
Localité du demandeur : Clere-les-Pins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Andree Colson
Code postal du terrain : 37130
Localité du terrain : LANGEAIS
Section cadastrale 1 : 0104AP
Section cadastrale 2 : 0103AP
Section cadastrale 3 : 0102AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12718
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 249
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-09
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