Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL Cedima
Numéro de SIRET du demandeur : 52847883700016
Numéro de voie du demandeur : 30ter
Type de voie du demandeur : av
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 43230
Localité du demandeur : PAULHAGUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : av
Libellé de la voie du terrain : d'Auvergne
Code postal du terrain : 43230
Localité du terrain : PAULHAGUET
Section cadastrale 1 : 283AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 487
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 9
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19
France Cadastre