Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPAC 43
Numéro de SIRET du demandeur : 39028994000012
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : av
Libellé de la voie du demandeur : de Tonbridge
Code postal du demandeur : 43000
Localité du demandeur : LE PUY EN VELAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Jean Moulin
Code postal du terrain : 43300
Localité du terrain : LANGEAC
Section cadastrale 1 : 340AD
Section cadastrale 2 : 64AD
Section cadastrale 3 : 339AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9967
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2895
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
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