Informations sur le permis de construire n°05738218V0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LANGATTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21570382800016
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 57400
Localité du demandeur : LANGATTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Weihermatt
Code postal du terrain : 57400
Localité du terrain : LANGATTE
Section cadastrale 1 : 256
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18249
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 540
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-29