Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC YANNICK
Numéro de SIRET du demandeur : 40001304100019
Libellé de la voie du demandeur : RD 89
Lieu-dit du demandeur : Route de Kerprich
Code postal du demandeur : 57400
Localité du demandeur : LANGATTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 89
Lieu-dit du terrain : Route de Kerprich
Code postal du terrain : 57400
Localité du terrain : LANGATTE
Section cadastrale 1 : 384
Section cadastrale 2 : 394
Section cadastrale 3 : 404
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 82169
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4835
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 794
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1267
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
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