Informations sur le permis de construire n°02209917Q0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT INTERCOM DE L ETANG D
Numéro de SIRET du demandeur : 25220198300019
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES FONTAINES
Code postal du demandeur : 22800
Localité du demandeur : Lanfains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le pas
Code postal du terrain : 22800
Localité du terrain : Lanfains
Section cadastrale 1 : 312C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4537

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30