Informations sur le permis de construire n°02209919A0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU QUELEN
Numéro de SIRET du demandeur : 38122215700012
Lieu-dit du demandeur : LE QUELEN
Code postal du demandeur : 22800
Localité du demandeur : Lanfains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE QUELEN
Code postal du terrain : 22800
Localité du terrain : Lanfains
Section cadastrale 1 : 65ZE
Section cadastrale 2 : 9ZE
Section cadastrale 3 : 7ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 77832
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 347
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17