Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LANFAINS
Numéro de SIRET du demandeur : 21220099200015
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE FONTAINES
Code postal du demandeur : 22800
Localité du demandeur : Lanfains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU FOUR
Code postal du terrain : 22800
Localité du terrain : Lanfains
Section cadastrale 1 : 1391C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 190
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 60
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 12
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 60
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre