Informations sur le permis de construire n°02209918A0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LANFAINS
Numéro de SIRET du demandeur : 21220099200015
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES FONTAINES
Code postal du demandeur : 22800
Localité du demandeur : Lanfains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES FONTAINES
Code postal du terrain : 22800
Localité du terrain : Lanfains
Section cadastrale 1 : 96ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16260
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 680
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26